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The contract is relevant to distance selling regulation and shall be governed by french law.
DOMAINES D'APPLICATION.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LE LIVRE QUI PARLE et le client.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site LE LIVRE QUI PARLE
En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
LE LIVRE QUI PARLE
BP n 1
78801 HOUILLES CEDEX
Tel : +33 (0)9 79 54 69 15
Fax : +33 (0)1 39 68 28 92
Web : www.lelivrequiparle.com .
PRIX
Les prix sont affichés en Euro avec le montant en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
LE LIVRE QUI PARLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Une facture est envoyée à l'adresse de facturation indiquée.
Pour des raisons de calculs d'arrondis, il est possible que les prix Hors Taxes diffèrent de quelques centimes d'euro entre le prix affiché sur le site et la facture.
PAIEMENT
Différents modes de paiement :
Chèque : seuls les chèques sur compte bancaire français sont acceptés.
Pour les commandes en ligne, le client doit joindre une copie de la confirmation de commande reçue par email . La commande sera traitée à la réception du chèque.
Si le chèque n'est pas réceptionné dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée .
Contre-remboursement : il s'agit d'un service de remise au destinataire des des marchandises contre le paiement du montant indiqué par l'expéditeur.
Cette option entraîne une majoration des coûts d'envoi évaluée forfaitairement à 12 euros.
Carte Bancaire : seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France
doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises et stockées (uniquement le temps de valider la transaction) sur le serveur en mode SSL sécurisé .
Virement : pour les virements internationaux, tous les frais sont à la charge du client.
Pour activer ce mode de règlement sur votre compte client, veuillez nous en faire une demande par email avant votre première commande .
Coordonnées pour le virement :
Domiciliation : NON DEFINI
Banque : XXXXX - Guichet :XXXX - Compte : XXXXXX - Clé RIB : 21
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 30003 00231 000206230058 21
BIC (Bank Identifier Code) Adresse SWIFT : SOGEFRPP
Il est demandé au client d'indiquer son nom et le numé de la commande en objet de son virement.
La commande sera traitée à la réception du virement.
Rupture de stock : s'il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, le client en est informé, et la commande est traitée partiellement, le client devra repasser commande des articles ultérieurement.
LIVRAISONS , FRAIS DE PORT, DELAIS
Mode de livraison :
Par la Poste en colissimo suivi sur l'Europe, les DOM, les TOM et le reste du Monde.
Sur demande, la livraison peut se faire par Chronopost (uniquement en France Métropolitaine).
Dans ce cas, les frais de transport sont en sus et totalement à la charge du client.
Participation aux frais de port et délais de livraison :
Les frais de port des envois par Colissimo Suivi seront calculés en fonction du poids et de la zone de livraison. Vous trouverez la grille tarifaire sous « Livraison & Retour »
Les frais de port des envois par Chronopost seront calculés avec un supplément de 10 €
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison annoncé par la Poste est de 48 h pour toutes commandes passées au LE LIVRE QUI PARLE avant midi. La livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l'Europe, et de 5 à 15 jours pour le reste du Monde.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
LE LIVRE QUI PARLE ne pourra pas être tenus pour responsable des retards de livraison dûs à La Poste.
Le transfert de propriété des articles au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, cellophane entourant le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
RESERVEE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
GARANTIES D'ACHAT
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute.
Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l'article L121.16 du Code de la Consommation) s'il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.
Sur simple appel téléphonique, ou email, LE LIVRE QUI PARLE remplace «GRACIEUSEMENT» tout article défectueux dès son retour à l'adresse indiquée ci-dessus et ce, dans la limite des stocks disponibles.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978,
le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.
Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un email à info@lelivrequiparle.com ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En aucun cas , LE LIVRE QUI PARLE ne communiquera des informations confidentielles liées au compte client.
RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE LIVRE QUI PARLE
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par LE LIVRE QUI PARLE , toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et LE LIVRE QUI PARLE sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Versailles.
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