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Conditions générales de vente et Mentions légales <B>Conditions générales de vente et Mentions légales
DOMAINES D'APPLICATION.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LE LIVRE QUI PARLE et le client.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue du site LE LIVRE QUI PARLE
En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Les coordonnées de la société sont les suivantes :

LE LIVRE QUI PARLE
8 rue Augustin Thierry
60200 COMPIEGNE
Tel : +33 (0)9 79 54 69 15
Web : www.lelivrequiparle.com

LE LIVRE QUI PARLE est une marque de DPi
EURL au capital de 22000 Euros
8 rue Augustin Thierry
60200 COMPIEGNE
SIRET 398 683 458 00010 - APE 721Z - TVA FR34 39868345800010

Les offres de produits et prix contenues sur le site LE LIVRE QUI PARLE sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
LE LIVRE QUI PARLE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.lelivrequiparle.com.

PRODUITS

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE LIVRE QUI PARLE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés.
Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
LE LIVRE QUI PARLE ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des produits vendus.

COMMANDE

LE LIVRE QUI PARLE s'engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Lors d'une commande, le client est informé de la disponibilité des produits (ET du délai de livraison) qu'il souhaite acquérir.
Néanmoins, si, après commande, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) ou définitivement (épuisement du stock, etc.), le client sera informé par email de l'annulation ou de la modification de sa commande après accord. Si les produits s'avèrent indisponibles après commande, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
En confirmant votre commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées sur le site constitueront la preuve des transactions effectuées par le client sur le site www.lelivrequiparle.com .

TELECHARGEMENT

LE LIVRE QUI PARLE concède à l'acheteur une licence d'utilisation individuelle de l'enregistrement audio, l'acheteur s'engage à en faire un usage conforme à la loi en vigueur.
Pour pallier d'éventuelles coupures de réseau et assurer la livraison complète des fichiers, l'acheteur dispose de 3 essais possibles par fichier sur une période de 5 jours.


PRIX

Les prix sont affichés en Euro avec le montant en Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
LE LIVRE QUI PARLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Une facture est envoyée à l'adresse de facturation indiquée.
Pour des raisons de calculs d'arrondis, il est possible que les prix Hors Taxes diffèrent de quelques centimes d'euro entre le prix affiché sur le site et la facture.

PAIEMENT

Différents modes de paiement :
Chèque : seuls les chèques sur compte bancaire français sont acceptés. Pour les commandes en ligne, le client doit joindre une copie de la confirmation de commande reçue par email . La commande sera traitée à la réception du chèque. Si le chèque n'est pas réceptionné dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée .
Contre-remboursement : il s'agit d'un service de remise au destinataire des des marchandises contre le paiement du montant indiqué par l'expéditeur. Cette option entraîne une majoration des coûts d'envoi évaluée forfaitairement à 12 euros.
Carte Bancaire : seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises et stockées (uniquement le temps de valider la transaction) sur le serveur en mode SSL sécurisé .
Virement : pour les virements, tous les frais sont à la charge du client. Pour activer ce mode de règlement sur votre compte client, veuillez nous en faire une demande par email avant votre première commande .
Coordonnées pour le virement : Domiciliation : CIC HOUILLES 2 RUE GABRIEL PERI 78800 HOUILLES
Banque : 30066 - Guichet : 10963 - Compte : 00010193801 - Clé RIB : 16
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3006 6109 6300 0101 9380 116
BIC (Bank Identifier Code) Adresse SWIFT : CMCIFRPP

Il est demandé au client d'indiquer son nom et le numé de la commande en objet de son virement. La commande sera traitée à la réception du virement.
Rupture de stock : s'il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, le client en est informé, et la commande est traitée partiellement, le client devra repasser commande des articles ultérieurement.

LIVRAISONS , FRAIS DE PORT, DELAIS

Mode de livraison :
Par la Poste et en général par colissimo suivi sur l'Europe, les DOM, les TOM et le reste du Monde. Sur demande, la livraison peut se faire par Chronopost (uniquement en France Métropolitaine). Dans ce cas, les frais de transport sont en sus et totalement à la charge du client.
Participation aux frais de port et délais de livraison :
Les frais de port des envois par Colissimo Suivi seront calculés en fonction du poids et de la zone de livraison. Vous trouverez la grille tarifaire sous « Livraison & Retour » Les frais de port des envois par Chronopost seront calculés avec un supplément de 10 € Pour la France métropolitaine, le délai de livraison annoncé par la Poste est de 48 h pour toutes commandes passées au LE LIVRE QUI PARLE avant midi. La livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour l'Europe, et de 5 à 15 jours pour le reste du Monde. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande. LE LIVRE QUI PARLE ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraison dûs à La Poste.
Le transfert de propriété des articles au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, cellophane entourant le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux. Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.

RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

GARANTIES D'ACHAT

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et d'émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute.
Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l'article L121.16 du Code de la Consommation) s'il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.
Sur simple appel téléphonique, ou email, LE LIVRE QUI PARLE remplace «GRACIEUSEMENT» tout article défectueux dès son retour à l'adresse indiquée ci-dessus et ce, dans la limite des stocks disponibles.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il lui suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un email à info@lelivrequiparle.com ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas , LE LIVRE QUI PARLE ne communiquera des informations confidentielles liées au compte client.

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RESPONSABILITE Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE LIVRE QUI PARLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par LE LIVRE QUI PARLE , toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et LE LIVRE QUI PARLE sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Versailles.

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mercredi 22 novembre 2017
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